{"id":443,"date":"2023-09-25T13:07:19","date_gmt":"2023-09-25T11:07:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sosuntoit.fr\/?p=443"},"modified":"2023-09-25T13:23:48","modified_gmt":"2023-09-25T11:23:48","slug":"le-fonctionnement-et-avantage-du-dispositif-malraux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sosuntoit.fr\/le-fonctionnement-et-avantage-du-dispositif-malraux\/","title":{"rendered":"Le fonctionnement et avantage du dispositif Malraux"},"content":{"rendered":"

La loi Malraux est un dispositif con\u00e7u pour conserver et prot\u00e9ger les patrimoines architecturaux. Elle est destin\u00e9e aux propri\u00e9taires des immeubles anciens. Le dispositif Malraux constitue alors de nombreux avantages.
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Le fonctionnement du dispositif Malraux 2021<\/h2>\n

\"\"La loi Malraux a \u00e9t\u00e9 mise en place en 1962. Elle a pour objectif de faciliter la restauration et la l\u00e9gislation sur la protection des patrimoines historiques. La loi Malraux vise aussi \u00e0 conserver les quartiers anciens. Ce sont les immobiliers localis\u00e9s dans un secteur sauvegard\u00e9, dans les zones de protection de l’architecture et dans les quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s. Par ailleurs, la loi Malraux est plus ancienne que le Pinel, mais ils ont des objectifs communs. Il s’agit d’augmenter les offres locatives des villes et de soutenir les b\u00e2timents anciens. Le code Pinel favorise l’investissement locatif dans les neuf. Quant aux dispositifs Malraux, ils sont con\u00e7us pour les investissements des patrimoines anciens. Pour la d\u00e9fiscalisation Malraux 2021, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que tout le monde peut b\u00e9n\u00e9ficier de ses avantages.<\/p>\n

Les avantages attribu\u00e9s par la loi Malraux<\/h2>\n

\"\"La loi Malraux est un dispositif de d\u00e9fiscalisation, c’est son principal avantage. Pour les investisseurs dans les immobiliers anciens, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9gime non plafonn\u00e9. Si l’immeuble se situe dans un quartier ancien d\u00e9grad\u00e9, on peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Le taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t peut alors s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 30% du montant des travaux. Pour la restauration d’un b\u00e2timent ou d’une architecture d\u00e9clar\u00e9e public, la r\u00e9duction d’imp\u00f4t peut atteindre 20% des d\u00e9penses \u00e9ligibles. Ainsi, pour investir dans le cadre du dispositif Malraux, il existe de nombreux quartiers qui poss\u00e8dent des zones SPR. Pour profiter des avantages du dispositif Malraux, il y a aussi des conditions \u00e0 respecter. Il faut en effet s’engager \u00e0 la restauration du b\u00e2timent. On doit \u00e9galement demander une autorisation particuli\u00e8re \u00e0 l’ASP avant de commencer les travaux. L’acqu\u00e9reur doit en plus louer le b\u00e2timent \u00e0 une autre personne, qui n’est pas une des membres de la famille. La mise en location du bien se fait donc dans les 12 mois apr\u00e8s la r\u00e9novation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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