{"id":494,"date":"2024-03-15T10:15:31","date_gmt":"2024-03-15T09:15:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sosuntoit.fr\/?p=494"},"modified":"2024-03-15T10:15:31","modified_gmt":"2024-03-15T09:15:31","slug":"quelles-sont-les-demarches-que-vous-devez-faire-avant-de-surelever-votre-maison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sosuntoit.fr\/quelles-sont-les-demarches-que-vous-devez-faire-avant-de-surelever-votre-maison\/","title":{"rendered":"Quelles sont les d\u00e9marches que vous devez faire avant de sur\u00e9lever votre maison\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Si vous voulez gagner de l’espace sans d\u00e9m\u00e9nager, envisagez de sur\u00e9lever votre maison. Si vous \u00eates convaincu par le projet, sachez que vous ne pouvez effectuer ce genre de travaux sans entreprendre quelques d\u00e9marches administratives. Que dit la loi sur la sur\u00e9l\u00e9vation de la toiture\u00a0? Ci-apr\u00e8s les r\u00e9ponses.<\/p>\n

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Vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme<\/h2>\n

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Gr\u00e2ce \u00e0 la sur\u00e9l\u00e9vation de votre logement, vous gagnez une surface habitable sans pour autant toucher \u00e0 l’emprise au sol existante. Cela dit, vous ne pouvez pas vous lancer dans les travaux sans avoir une autorisation d’urbanisme.<\/p>\n

Vous avez peut-\u00eatre besoin d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable des travaux<\/h3>\n

Vous devez avoir en main ce document avant de sur\u00e9lever votre propri\u00e9t\u00e9 en zone urbaine couverte par un PLU si\u00a0:
\n– La surface habitable \u00e0 concevoir se situe entre 5 et 20 m\u00b2.
\n– La superficie \u00e0 cr\u00e9er est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 40 m\u00b2 et que la surface totale habitable du logement ne d\u00e9passe pas les 150 m\u00b2 apr\u00e8s la sur\u00e9l\u00e9vation. Faire appel \u00e0 un architecte est obligatoire dans le cas contraire.
\n– Le projet entra\u00eene un gain de surface inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m\u00b2 et que la maison se trouve dans un secteur prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

Si votre r\u00e9sidence \u00e0 sur\u00e9lever se trouve hors d’une zone urbaine soumise au PLU, qu’elle se trouve ou non dans un secteur prot\u00e9g\u00e9, vous devez encore consid\u00e9rer les m\u00e8tres carr\u00e9s qui vont \u00eatre constitu\u00e9s. La d\u00e9claration pr\u00e9alable des travaux est suffisante si la sur\u00e9l\u00e9vation de l’habitat donne lieu \u00e0 un agrandissement de moins de 20 m\u00b2.<\/p>\n

Les cas n\u00e9cessitant un permis de construire<\/h3>\n

Le permis de construire est essentiel si :
\n– La sur\u00e9l\u00e9vation pr\u00e9vue fait plus de 40 m\u00b2 de surface et votre maison est situ\u00e9e dans une zone dot\u00e9e d’un PLU.
\n– La surface \u00e0 cr\u00e9er est sup\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00b2 et votre habitation se trouve hors d’un secteur urbain couvert par un PLU.
\n– Le projet de sur\u00e9l\u00e9vation de votre logement situ\u00e9 dans une zone urbaine soumise au PLU et dans un secteur prot\u00e9g\u00e9 a pour objectif de cr\u00e9er une surface plus de 40 m\u00b2.
\n– Les travaux de sur\u00e9l\u00e9vation de votre maison situ\u00e9e hors d’une zone urbaine soumise au PLU et dans un secteur prot\u00e9g\u00e9 servent \u00e0 concevoir une superficie de plus de 20 m\u00b2.<\/p>\n

Vous pouvez faire appel \u00e0 un service de demande de permis de construire pour effectuer cette d\u00e9marche et rassembler les documents dont vous aurez besoin. Rassurez-vous, le prix du permis pour une sur\u00e9l\u00e9vation d’une maison reste accessible. Une fois votre permis de construire en main, n’oubliez pas d’afficher le panneau permis de construire<\/a>. Il doit rester en place tout le temps que durent les travaux. C’est pareil pour le panneau de d\u00e9claration pr\u00e9alable des travaux.<\/p>\n

D\u00e9lai d’attente avant les travaux de sur\u00e9l\u00e9vation<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Une fois que vous avez d\u00e9pos\u00e9 la demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez attendre\u00a0:
\n– 1 mois pour avoir la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux
\n– 2 \u00e0 3 mois pour obtenir le permis de construire.<\/p>\n

Si votre habitat se trouve dans un secteur prot\u00e9g\u00e9, vous devez consulter l’architecte des B\u00e2timents de France. Cela va augmenter le d\u00e9lai d’instruction de ces 2 types d’autorisations d’urbanisme de 1 mois si les travaux ont lieu tout pr\u00e8s des monuments historiques<\/a> ou aux abords des sites inscrits et de 5 mois si le projet est effectu\u00e9 sur des sites class\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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